- approbation expresse
- сущ.
юр.Н.П. прямо выраженное одобрение
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
approbation expresse
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approbation — [ aprɔbasjɔ̃ ] n. f. • v. 1265; lat. approbatio 1 ♦ Le fait d approuver; accord que l on donne. Le préfet a donné son approbation à la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l approbation des supérieurs. ⇒ acceptation,… … Encyclopédie Universelle
Institut national de la statistique (INSTAT) — Institut national de la statistique (Mali) INSTAT Institut national de la statistique Création 20 mars 2009 Type Service central de statistique publique Siège Bamako Mali … Wikipédia en Français
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Liste Des Bulles Pontificales — Une bulle (du latin bulla, le sceau) est un document scellé. Une bulle désigne en diplomatique vaticane un décret du pape rédigé en forme solennelle, et scellé soit d une boule de métal (d où elle tire son nom), soit plus simplement d un cachet… … Wikipédia en Français
Liste des bulles pontificales — Une bulle (du latin bulla, le sceau) est un document scellé. Une bulle désigne en diplomatique vaticane un décret du pape rédigé en forme solennelle, et scellé soit d une boule de métal (d où elle tire son nom), soit plus simplement d un cachet… … Wikipédia en Français
CAMBODGE — Plaine et hautes terres, lacs, fleuves et forêts, la nature impose au Cambodge cette distinction. Et le mythe accuse cette division entre le Cambodge de l’eau et le Cambodge des montagnes. Le Cambodge (Cambodge vient du sanskrit Kambuja : «nés de … Encyclopédie Universelle
TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… … Encyclopédie Universelle
Commerce Triangulaire — Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes … Wikipédia en Français
Commerce triangulaire — Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Le Commerce triangulaire, aussi appelé Traite… … Wikipédia en Français
Traite atlantique — Commerce triangulaire Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes … Wikipédia en Français
référendum — [ referɛ̃dɔm; referɑ̃dɔm ] n. m. VAR. referendum • 1781 « demande de consultation »; repris 1874; de l expr. lat. ad referendum 1750, de referre « faire un rapport, soumettre à une assemblée » 1 ♦ Vote de l ensemble des citoyens pour approuver ou … Encyclopédie Universelle
